Infos hébergeurs

Vous trouverez ici, les informations concernant les démarches que les hébergeurs doivent effectuer auprès de la mairie.

1)Déclaration en mairie :

La déclaration d’un meublé de tourisme est obligatoire, sauf si le logement constitue la résidence principale du loueur (occupation du meublé 8 mois minimum par an).

La déclaration s’effectue à la Mairie de la commune où est situé le meublé.

Pour déclarer un logement à la location, vous devez remplir le document à télécharger  ci-dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R14321

Vous pouvez aussi vous procurer ce document à la mairie.

Pour toute information contactez la mairie au 05 58 48 91 44 

2)Tarif Taxe de séjour 2019 :

(délibération du 18 juin 2018)

Le montant de la taxe de séjour doit être calculé par nuit et par personne majeure en fonction des critères suivants :

Période de perception de la taxe :

-          Du 1er Juin 2019 au 30 Septembre 2019

 

Tarifs 2019 :

 

  1.  Palaces………………………………………………3.30 €                                           
  2. Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidence de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles………………………………...2.20 €                                                            
  3. Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidence de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles……………………………………1.49 €
  4. Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles…………………………………….0.90 €                                                                   
  5. Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances de 4 et 5 étoiles……………………………………………………………0.85 €
  6. Hôtels 1 étoile, résidence de tourisme 1 étoiles, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances de 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes ……………………………………………………0.79 €

 Le Conseil Municipal adopte  le Taux de 5 % applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des établissements de plein air.

Les nouveaux  hébergeurs sont priés de bien vouloir se rapprocher des services de la Mairie   pour fixer le tarif de la taxe correspondant à leur meublé.

Pour tout propriétaire ayant effectué des travaux durant l’année (piscine, amélioration de l’habitat,  vous êtes également priés de contacter la Mairie pour vérification du tarif à appliquer.

3) Ce qui change en 2019

Les opérateurs intermédiaires de paiement (site Airbnb, Abritel ainsi que d’autres opérateurs dont nous ne détenons pas à ce jour la liste exhaustive) verseront pour votre compte cette taxe à la Commune à compter de l’année 2019.

Si vous ne passez pas par ces opérateurs, vous devrez continuer à verser cette taxe directement à la Mairie.

 

Le calcul sera modifié pour les logements non classés (sans étoile) et pour les logements labellisés (clé vacances, gîtes de France, épis…)

 

Les arrêtés de classement devront nous être transmis avant le 31 Mai 2019.

4) Dates de versement de la taxe de séjour :

  • les 2 premiers jours ouvrables du mois de Juillet pour la période du 1er Juin au 30 Juin
  • les 2 premiers jours ouvrables du mois d’Août pour la période du 1er Juillet au 31 Juillet
  • les 2 premiers jours ouvrables du mois de Septembre pour la période du 1er Août au 31 Août
  • les 2 premiers jours ouvrables du mois d’Octobre pour la période du 1er Septembre au 30 Septembre

Au-delà du 3 Octobre  le Maire peut engager une procédure de taxation d’office, après mise en demeure. A défaut de régularisation, un avis de  taxation motivé est communiqué au déclarant défaillant 30 jours avant la mise en recouvrement.

Tout retard dans le versement donne lieu à l’application d’un intérêt de retard de 0.75 % par mois de retard.

5) Tableau de déclaration de taxe de séjour :

Tableaux de calcul à télécharger ci-dessous :

Si vous disposez du programme Microsoft Excel ou Libre Office:

Pour les meublés de tourisme non classés ou en attente de classement, les meublés labellisés (Gîtes de France, Clé Vacances, épis, etc.) :

Si vous disposez du programme Open Office :

Pour les meublés de tourisme non classés ou en attente de classement, les meublés labellisés (Gîtes de France, Clé Vacances, épis, etc.) :

Si vous ne possédez pas de logiciel pour remplir les documents, vous pouvez télécharger Libre Office gratuitement https://fr.libreoffice.org/ou contacter la mairie.

Ce document doit être complété et transmis les deux premiers jours de chaque mois en indiquant les dates d’arrivée et départ, le nombre de personnes de plus de 18 ans ainsi que le montant de la taxe collectée.

6) Exonérations :

 (loi des finances 2015)

Le régime des exonérations a été revu entièrement et limité à trois cas :

  • Les mineurs (moins de 18 ans)
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier et employés dans la commune
  • Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter la Mairie au 05.58.48.91.44