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Infos hébergeurs

Vous trouverez ici, les informations concernant les démarches que les hébergeurs doivent effectuer auprès de la mairie.

Déclaration en mairie :

La déclaration d’un meublé de tourisme est obligatoire, sauf si le logement constitue la résidence principale du loueur (occupation du meublé 8 mois minimum par an).

La déclaration s’effectue à la Mairie de la commune où est situé le meublé.

Pour déclarer un logement à la location, vous devez remplir le document à télécharger  ci-dessous

 vous pouvez aussi vous procurer ce document à la mairie.

Pour toute information contactez la mairie au 05 58 48 91 44 poste 2

Tarif Taxe de séjour 2017 :

(délibération du 18 juin 2015)

Le montant de la taxe de séjour doit être calculé par nuit et par personne en fonction des critères suivants :

 - Hôtels de tourisme 4 étoiles luxe et 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes :1.43 €

 - Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes :0.88 €

 - Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes :0.83 €

 - Hôtels 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances de catégorie confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes :0.77 €

 -  Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3 et 4 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes :0.58 €

 - Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance :0.22 €

 

Les nouveaux  hébergeurs sont priés de bien vouloir se rapprocher des services de la Mairie   pour fixer le tarif de la taxe correspondant à leur meublé.

Pour tout propriétaire ayant effectué des travaux durant l’année (piscine, amélioration de l’habitat,  vous êtes également priés de contacter la Mairie pour vérification du tarif à appliquer.

Dates de versement de la taxe de séjour :

les 2 premiers jours ouvrables du mois de Juillet pour la période du 1er Juin au 30 Juin

les 2 premiers jours ouvrables du mois d’Août pour la période du 1er Juillet au 31 Juillet

les 2 premiers jours ouvrables du mois de Septembre pour la période du 1er Août au 31 Août

les 2 premiers jours ouvrables du mois d’Octobre pour la période du 1er Septembre au 30 Septembre

 

Au-delà du 3 Octobre  le Maire peut engager une procédure de taxation d’office, après mise en demeure. A défaut de régularisation, un avis de  taxation motivé est communiqué au déclarant défaillant 30 jours avant la mise en recouvrement.

Tout retard dans le versement donne lieu à l’application d’un intérêt de retard de 0.75 % par mois de retard.

Tableau de déclaration de taxe de séjour :

imprimé à télécharger ci-dessous

Ce document doit être complété et transmis les deux premiers jours de chaque mois (voir n° 3/) en indiquant les dates d’arrivée et départ, le nombre de personnes de plus de 18 ans ainsi que le montant de la taxe collectée.

Exonérations :

 (loi des finances 2015)

Le régime des exonérations a été revu entièrement et limité à trois cas :

- Les mineurs (moins de 18 ans)

- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier et employés dans la commune

- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

 

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter la Mairie au 05.58.48.91.44 (poste n°2)

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