Autorisation d'exploitation des terres agricoles
Conformément à l'article R331-4 du code rural, les demandes d'autorisation d'exploiter des terres agricoles sont soumises à publicité sur le site des Mairies.
Ecoutez
Navigation
- Notre village
- Vie municipale
- L'équipe municipale
- La Mairie
- Contacter la Mairie
- Convocations Conseil Municipal
- Convocation CM 9 juin 2023
- Convocation CM 11 avril 2023
- Convocation CM 21 mars 2023
- Convocation CM 21 février 2023
- Convocation CM 24 janvier 2023
- Convocation CM 13 décembre 2022
- Convocation CM 13/10/2022
- Convocation CM 26 septembre 2022
- Convocation CM 28 juillet 2022
- Convocation CM 14 juin 2022
- Convocation CM 17 mai 2022
- Convocation CM 12 avril 2022
- Convocation CM 8 mars 2022
- Convocation CM 15 févier 2022
- Convocation CM 18 janvier 2022
- Convocation CM 07 décembre 2021
- Listes des délibérations examinées, délibérations et procès-verbaux des conseils municipaux
- PV Conseil municipal 21/03/23
- Liste des délibérations CM 11/04/2023
- Délibérations CM 21/03/2023
- Liste des délibérations CM 21/03/23
- PV Conseil municipal 21/02/2023
- Délibérations CM 21/02/2023
- PV Conseil municipal du 24 janvier 2023
- Liste des délibérations examinées CM 21/02/2023
- Délibérations CM 24/01/2023
- Liste des délibérations examinées CM 24/01/2023
- PV Conseil municipal 13 décembre 2022
- Délibérations CM 13/12/2022
- Liste des délibérations examinées CM 13/12/2022
- PV Conseil municipal du 13 octobre 2022
- Délibérations CM 13/10/2022
- PV Conseil Municipal 26 septembre 2022
- Délibérations du CM du 26/09/2022
- Liste des délibérations examinées CM 26 septembre 2022
- PV Conseil municipal 28 juillet 2022
- Délibérations du CM du 28/07/2022
- Liste des délibérations examinées CM 28/07/2022
- Urbanisme-PLUi
- Conseil Municipal des Enfants
- Messanges et ses projets
- Les commissions
- Intercommunalité
- Le budget
- CCAS 2023
- NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 ET DU BUDGET ANNEXE FORET
- NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 ET DU BUDGET ANNEXE FORET
- NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
- Présentation générale du Budget 2018
- NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
- NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 ET DU BUDGET ANNEXE FORET
- Les comptes-rendus
- Avis d'enquête publique
- Marchés publics
- Vie pratique
- Infos Herbergeurs/Taxe de séjour
- Animaux domestiques
- Numéros utiles
- Agence Postale
- Vos démarches administratives
- Certificat d'immatriculation, carte grise
- aide aux démarches administratives en ligne
- Demande d'acte d'état-civil (acte de naissance, mariage ou décès)
- Changement d'adresse et de coordonnées
- Inscription sur les listes électorales
- Recensement citoyen obligatoire
- Points sur le permis de conduire
- Le guide des droits et démarches
- Pièces administratives délivrées en Mairie
- Le guide des droits et démarches professionnelles
- Action Sociale
- Enfance et Scolarité
- Location de salles municipales
- Réseau Yégo
- Services
- Les marchés
- Réglementation et Aire de camping-cars
- Réglementations et avis
- Nuisances sonores et ouverture débits de boissons
- Plan cannicule
- Utilisation de drones
- Brûlage des déchets verts à l'air libre
- Circulation et stationnement
- Vigilance feux de forêt
- Plan Communal de Sauvegarde
- Autorisation d'exploitation des terres agricoles
- Comment réagir en cas d'attaque terroriste
- Particuliers : mesures à prendre pour les oies et les canards
- Cimetière
- Agenda et actualités
- Sports, Loisirs, Culture
- Tourisme et Vie associative
- Messanges »
- Vie pratique »
- Réglementations et avis »
- Autorisation d'exploitation des terres agricoles